Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations de cours collectifs, coachings individuels, et prestations d’activités physique proposés par Elodie MEILLON – Positiv’mouv. Toute réservation ou participation à une séance implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations Proposées
Elodie MEILLON propose des séances d’activité physique en individuel ou en groupe, en présentiel ou en ligne. Les modalités des prestations (durée, lieu, nombre de participants) sont définies dans le descriptif de chaque type de séance.
3. Modalités d’Inscription et de Réservation
- Les inscriptions aux séances collectives s’effectuent par le biais du site internet en suivant le lien suivant. Pour les séances individuelles ou les prestations ponctuelles, évènements les renseignements et inscriptions peuvent se faire en ligne via le site ou via le mail suivant,
- Les réservations sont confirmées après réception du paiement ou, dans certains cas, d’un acompte.
- Toute annulation ou modification de réservation doit être faite au moins 10 heures avant la séance, sans quoi elle sera facturée en totalité.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des cours collectifs sont disponibles sur demande et sont consultables sur le site internet via ce lien. Ils sont susceptibles de modification, mais les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Les tarifs des autres prestations peuvent être demandés via le mail suivant
- Paiement : Les paiements peuvent être effectués en espèces, par virement bancaire, ou par chèque.
- Remboursement : Les séances annulées dans les délais impartis feront l’objet d’une recréditation sur la carte de l’élève.
- Validité des cartes : la date de validité des cartes de cours pourra être reportée en cas d’absence du professeur ou de force majeure.
5. Conditions d'Annulation et de Report
- Annulation par le client : En cas d’annulation de la part du client moins de 10 heures avant la séance, celle-ci sera due et ne donnera lieu à aucun remboursement.
- Annulation par la professeure : La professeure se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance pour des raisons de force majeure ou d’indisponibilité. Dans ce cas, le client pourra choisir entre un report ou un remboursement ou s’il dispose d’une carte de cours, la validité de celle-ci sera reportée d’autant.
6. Obligations du Coach et du Client
- Obligations de la professeure : La professeure s’engage à fournir un encadrement professionnel, bienveillant, et adapté aux besoins de chaque client. Elle respecte les règles de confidentialité concernant les informations transmises par le client.
- Obligations du Client : Le client s’engage à fournir des informations exactes sur son état de santé et à signaler toute condition médicale pouvant affecter sa pratique. Il doit respecter le matériel qui lui est fourni lors des séances collectives. Il est responsable de son matériel pour les séances à domicile et en ligne et de sa ponctualité.
7. Responsabilité
La professeure est responsable de la bonne exécution de la prestation dans le respect des normes de sécurité et d’hygiène. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des blessures résultant d’une négligence ou d’un non-respect des consignes de sécurité de la part du client.
8. Droit de Rétractation
En application de l’article L221-28 du Code de la consommation en droit français, issu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil, le droit de rétractation ne s’applique pas, entre autres, pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a été pleinement exécuté avant la fin du délai de quatorze jours et a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par le professionnel.
Par conséquent, Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité si, et seulement s’il n’assiste à aucun cours à partir du jour de la prise de commande.
Le délai de rétractation expire donc quatorze (14) jours après le jour de conclusion du contrat (passation de la commande), ou dès la première exécution de la prestation, qui vaut renoncement au droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser un courrier ou courrier électronique au Vendeur en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.
Ce droit de rétraction concerne uniquement les prestations achetées sur le Site.
9. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données. Elles ne seront utilisées que pour la gestion des séances et ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement du client.
10. Propriété Intellectuelle
Les contenus des séances, supports de cours et autres documents fournis restent la propriété exclusive de la professeure et ne peuvent être reproduits, partagés ou modifiés sans autorisation écrite préalable.
11. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
